Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations sur la société

Bienvenue sur notre site Internet www.queendom-official.com (le "Site Internet").

Le Site Internet est géré par la société espagnole ANTONIO PUIG, S.A. (« PUIG » ou la « Société »), dont le siège social est sis à Plaza Europa, 46-48, 08902 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelona (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale A-08.158.289, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone dans le volume 45167, feuillet 153, page numéro 11.327.

Adresse e-mail de contact :  [email protected]

Le Directeur de la publication du Site Internet est Thomas James.

 

2. Hébergeur

Le Site Internet est hébergé par Reseller Group Networks S.L., une société immatriculée en Espagne, dont le siège social est sis Passeig Nicolau 19, 43340 Montbrio del Camp.

Site Internet : https://www.rgnet.es

Numéro de téléphone : +34902888354

 

3. Accès au Site Internet

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet. Accéder au Site Internet et l’utiliser, ainsi qu’acheter tout produit disponible sur www.queendom-official.comimplique que le consommateur a lu les présentes Conditions d’utilisation et les accepte sans réserve.

Avant d'utiliser le Site Internet, nous demandons à l'utilisateur de lire attentivement les Conditions d'utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées par la Société à tout moment. Si l'utilisateur ne les accepte pas, nous le prions de s'abstenir d'utiliser le Site Internet et son contenu.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse [email protected].

Les présentes Conditions d’utilisation forment un tout avec nos Conditions générales de vente, notre Politique de Confidentialité et nos Conditions de retour d’articles (informations d’expédition).

 

4. Utilisation du Site Internet

L’utilisation de tout ou partie du Site Internet, y compris l’affichage des pages Internet et toute communication avec la Société, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat desdits produits via le Site Internet, doit être effectuée dans le cadre d’un usage personnel uniquement. Toute utilisation, copie, transfert ou représentation du Site Internet à des fins autres que personnelles est interdit.

À tout moment, la Société peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation. Toute modification ou mise à jour de ces Conditions d’utilisation sera indiquée sur la page d’accueil du Site Internet lors de sa mise en œuvre et sera applicable dès qu’elle sera disponible dans cette partie du Site Internet. La Société mettra en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer que toutes les informations fournies sur le Site Internet sont exactes et actuelles. Cependant, la Société ne peut garantir l’absence d’erreurs dans ses contenus ni que ceux-ci soient systématiquement mis à jour. 

En outre, la Société ne saura être tenue pour responsable de :

•    toute interruption du Site Internet (notamment pour des raisons d’entretien, de sécurité ou de contrainte technique) ;
•    toute survenance de bogues ;
•    toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet ;
•    tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site Internet ;
•    et de manière plus générale, de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures ou conséquences, y compris tous les frais résultant de l’achat des articles disponibles sur le Site Internet, pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte       de biens incorporels pouvant survenir en conséquence de l’accès d’une personne au Site Internet ou de l’impossibilité d’y accéder, ou résultant du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement du Site Internet.

L'utilisateur est seul responsable de son accès au Site Internet ainsi que de toute utilisation qui pourrait être faite des informations qu'il contient. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice éventuel résultant directement ou indirectement de l’accès et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site Internet. 

De plus, l'utilisateur est seul responsable des dommages ou préjudices que pourrait subir la Société en raison d'un manquement de l’utilisateur aux obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions d’utilisation et/ou de toute législation applicable à l'utilisation du Site Internet.

 

5. Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles

Nous vous conseillons de lire attentivement notre Politique de Confidentialité qui s’applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre Site Internet et utilisent ses services sans acheter aucun produit. Notre Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles et à quelles fins (voir notre Politique de Confidentialité). 

 

6. Politique relative aux cookies

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier installé par certains sites Internet sur un équipement informatique ou un ordinateur et qui collecte automatiquement des informations sur les utilisateurs d’Internet pendant leur consultation d'un site donné afin, notamment, de les reconnaître lors d'une nouvelle visite et ainsi de personnaliser leur expérience, d’accélérer leur navigation, de collecter des données statistiques et/ou d’enregistrer des préférences et des habitudes de navigation.

Les cookies permettent aux sites Internet d’adapter leur fonctionnement aux préférences de l’utilisateur et d’aider les administrateurs de sites à améliorer les services offerts en exploitant les informations collectées par les cookies.

 

Types of cookies

Cookies d'analyse
Les cookies d'analyse, traités par la Société ou des tiers, sont utilisés pour quantifier le nombre de visiteurs et analyser les statistiques d'utilisation de nos services par les utilisateurs. Ils nous permettent d’étudier l'activité de navigation sur notre site Internet et de l’optimiser en fonction des besoins réels de nos clients.

Cookies de personnalisation
Les cookies de personnalisation, traités par la Société ou des tiers, enregistrent les préférences de l’utilisateur pour certains outils ou services afin que ce dernier n’ait pas à les définir à chaque consultation de notre site. Ces cookies sont également utilisés par des programmes pour géolocaliser l’ordinateur, le smartphone, la tablette ou le téléviseur connecté de l'utilisateur.

Cookies de gestion des publicités
Les cookies de gestion des publicités, traités par la Société ou des tiers, sont utilisés pour gérer efficacement les espaces publicitaires sur le Site Internet en adaptant le contenu de la publicité au contenu du service demandé ou à l’activité de l’utilisateur sur notre Site Internet. Ces cookies nous informent sur les habitudes de navigation des utilisateurs et nous permettent d’afficher des publicités qui correspondent à leur profil de navigation.

Cookies tiers
Certaines de nos pages sont susceptibles de contenir des cookies tiers utilisés pour gérer et améliorer les services qu'ils offrent. Par exemple, les liens vers des réseaux sociaux qui peuvent être utilisés pour partager notre contenu.

Définition des préférences en matière de cookies
Si l'utilisateur choisit de bloquer les cookies, l'utilisation de certains services peut être limitée.

L’utilisateur peut modifier les paramètres des cookies dans le menu de son navigateur, en procédant comme suit :

•    Utilisateurs de Microsoft Internet Explorer : dans le menu du navigateur, sélectionner Options Internet puis cliquer sur Paramètres avancés.
•    Utilisateurs de Netscape : dans le menu Édition, sélectionner Préférence et cliquer sur Avancé.
•    Utilisateurs de Firefox : sur Mac : dans le menu Préférences, sélectionner Confidentialité et cliquer sur l'onglet Afficher les cookies ; sur Windows : dans le menu Outils, sélectionner Options et cliquer sur Confidentialité puis sur Afficher les cookies.
•    Utilisateurs de Safari : dans le menu Safari, sélectionner Confidentialité et cliquer sur l’onglet Sécurité puis sur Afficher les cookies.
•    Utilisateurs de Google Chrome : dans le menu Outils, sélectionner Options (Préférences sur Mac), et cliquer sur Avancé, dans la rubrique Confidentialité, cliquer sur Paramètres des contenus, puis cocher Cookies dans la fenêtre pop-up Paramètres des contenus.

 

Cookies utilisés sur notre site

 

Cookie Founisseur Type Durée Objectif
Drupal Drupal Cookies techniques Jusqu'à 1 jour es cookies sont utilisés pour attribuer un identifiant à chaque utilisateur et pour interagir avec les fonctionnalités du site.
Gygia Gygia Cookies d'analyse de sites, Cookies de profilage Jusqu'à 1 an Les cookies Gigya sont utilisés pour analyser les données des utilisateurs à un niveau global.
Google, Google Analytics, Google Marketing Platform, DoubleClick, YouTube   Cookie d'analyse de sites, Cookie de profilage, Cookies publicitaires Jusqu'à 2 ans Les cookies Google peuvent être utilisés pour enregistrer et analyser de manière anonyme les interactions des utilisateurs avec les sites Web au niveau global. Ils peuvent également être utilisés pour améliorer le ciblage de campagnes publicitaires par le biais d'autres produits Google, mais aussi pour proposer aux utilisateurs des campagnes en lien avec leurs centres d'intérêts. Pour en savoir plus sur la manière dont Google collecte et utilise les informations pour la publicité en ligne ou pour se désinscrire de la publicité Google basée sur les centres d'intérêt, consultez le lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/privacy.html Cliquez ici pour accéder au module de désactivation des services Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=fr
Facebook, Instagram Facebook Cookies de profilage, Cookies publicitaires Jusqu'à 2 ans Les cookies Facebook sont utilisés pour afficher du contenu marketing adapté aux centres d'intérêts des utilisateurs. Les données collectées via les cookies Facebook peuvent également être anonymisés et utilisés au global pour améliorer la qualité et l'efficacité de nos sites Web et de nos actions marketing. Vous pouvez en savoir plus sur la publicité Facebook et gérer vos paramètres de publicité Facebook ou désactiver la publicité Facebook basée sur les centres d'intérêt via le lien suivant :  https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

7. Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (code source inclus) et les divers éléments qui composent le Site Internet (y compris, notamment, les textes, images, photographies, vidéos, enregistrements sonores et/ou combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à la Société et/ou, le cas échéant, à des tiers leur ayant octroyé une licence. Les symboles distinctifs présents sur le Site Internet (marques commerciales et noms de marques), appartiennent également à la Société et/ou, le cas échéant, à des tiers leur ayant octroyé une licence.

L'utilisation du Site Internet par l’utilisateur ne saurait impliquer le transfert de droits de propriété intellectuelle couvrant le Site Internet et/ou le Contenu.

L'utilisateur est uniquement autorisé à consulter et à effectuer une copie privée temporaire du Contenu pour son usage privé et personnel sur son système informatique (logiciel et équipement), sans cession à des tiers. Sous réserve de l’exception ci-dessus, en vertu de ces Conditions d'utilisation, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer ou mettre à la disposition du public, extraire, réutiliser, transférer et/ou faire une quelconque utilisation, par quelque moyen ou processus, du Contenu et/ou des marques commerciales de la Société, sauf si cela est permis par la législation ou autorisé expressément et par écrit par la Société et/ou les tiers lui ayant octroyé une licence. 

À titre d’exemple, l'utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

•    Utiliser les informations contenues sur le Site Internet dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles (ventes directes ou toute autre activité commerciale ou de marketing utilisant ces informations).
•    Supprimer, contourner ou manipuler les droits de propriété intellectuelle, les données identifiant les droits de la Société, ainsi que les mécanismes de protection.
•    Désassembler ou décompiler les bases de données dans lesquelles sont stockées les informations du Site Internet, ou les soumettre à de l’ingénierie inverse.
•    Modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, et notamment – sans que cette liste soit limitative – dans le but d'obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Internet par tout moyen autre que l’interface qui vous est mise à disposition par la Société dans ce but.
•    Copier, modifier ou créer toute œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de trouver autrement le code source (sauf dans les cas prévus par la loi), vendre, céder, concéder en sous licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au logiciel.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Internet et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société pourront conduire la Société à prendre les éventuelles mesures permises par la loi et susceptibles d’entraîner des compensations.

 

8. Cession des Droits à l'image

Dans le cas où l’utilisateur participe à un concours en ligne organisé par la Société sur Internet (Site Internet, micro-site, Facebook, Instagram, etc.) dans lequel l’utilisateur (en tant que participant) doit télécharger des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), les indications suivantes seront applicables. En participant à des concours en ligne et en téléchargeant des images, l’utilisateur déclare reconnaître et accepter ce qui suit. 

L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger des images qui ne seraient pas originales et/ou enregistrées par lui-même ou qui enfreindraient la législation ou des droits de tiers (notamment de copyright, marques commerciales et/ou vie privée, droit à l’honneur et à l'image). À cette fin, chaque participant/utilisateur déclare être propriétaire de tous les droits relatifs aux images et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement exprès des personnes apparaissant sur l'image pour une diffusion gratuite sur tout support et/ou dans tout territoire et pour une durée indéterminée. 

La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée, en aucun cas, pour un manquement aux obligations mentionnées ci-dessus ou les éventuels dommages et/ou préjudices découlant dudit manquement. Chaque participant/utilisateur reconnaît que la Société est libre de céder l'utilisation des images sous quelque forme que ce soit, notamment à des fins commerciales (y compris de publicité, marketing, promotion, merchandising et/ou exploitation du concours, en tout ou en partie).

Les participants/utilisateurs autorisent expressément la Société et les tiers lui ayant octroyé une licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les images, gratuitement, sur les sites Internet et pages des réseaux sociaux de la Société y compris, notamment, sur les comptes Instagram ou Facebook officiels de Queendom et sur tout compte de réseaux sociaux des filiales et/ou succursales de la Société ; sur les sites Internet de distributeurs autorisés et/ou toute page de réseaux sociaux d'une personne ou entité influente autorisée par la Société, sur tout support et dans tout territoire, dans le monde entier, pour la période maximale autorisée par la loi.

Le participant/utilisateur est conscient que publier les images sur les réseaux sociaux implique l'application des conditions générales d'utilisation desdits réseaux sociaux, notamment le droit de sous-licence attribué aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des images ou d’une partie des images par les réseaux sociaux ou par leurs utilisateurs, conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Société décline toute responsabilité découlant de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des images, pendant toute la durée du concours et après son expiration, par les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux. Dans un souci de clarté, le participant/utilisateur reconnaît et accepte que la Société décline toute responsabilité relative à la suppression/au retrait des images téléchargées sur les réseaux sociaux pendant la durée du concours en question.

De même, sans préjudice des conditions d'utilisation du réseau social concerné (Instagram, Facebook, etc.), chaque utilisateur/participant autorise les autres participants et/ou tout tiers associé au concours à accéder aux images et à les consulter, gratuitement. 

En tout état de cause, la Société est autorisée à retirer toute image, sans obligation d’en avertir préalablement le participant/utilisateur, si elle considère que l'image enfreint une loi ou des droits de tiers et/ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature du concours et/ou à l’image et la réputation de la Société, de tiers lui ayant octroyé une licence et/ou de ses produits. La Société est autorisée à décliner et refuser unilatéralement toute image considérée comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée.

La Société et les tiers lui ayant octroyé une licence déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation impropre et/ou frauduleuse de l'image ou de modifications/retouches apportées à l'image par un tiers.

 

9. Liens

a)    Liens vers le Site Internet

Les tiers qui souhaitent inclure sur un Site Internet (le « Site Auteur du Lien ») un lien redirigeant vers le Site Internet doit obtenir l’autorisation écrite préalable de la Société.
 
En aucun cas l'autorisation octroyée par la Société ne saurait être interprétée comme un soutien, une promotion, une garantie, une déclaration de contrôle et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site Auteur du Lien ou comme créant une responsabilité quant à son contenu.
 
Le Site Auteur du Lien est tenu de respecter la législation en vigueur et ne saurait, en aucun cas, héberger de contenus, propres ou appartenant à des tiers, qui : (i) soient illicites, préjudiciables ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (y compris, notamment, pornographiques, violents, racistes et/ou diffamatoires) ; et/ou (ii) soient inappropriés ou sans rapport avec les marques Queendom.
 
En cas de manquement aux stipulations ci-dessus, la Société révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation octroyée au Site Auteur du Lien, qui sera tenu de le supprimer sans délai.

b)    Liens vers d’autres sites Internet

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes (« Sites Liés ») conduisant vers d’autres sites Internet qui ne sont en aucun cas liés au Site Internet. La Société n’a aucun contrôle sur ces types de sites Internet et leur contenu et ne met en œuvre aucune activité de « surveillance » les concernant. La Société n'est en aucun cas responsable du contenu de ces sites Internet, ni des règles qu'ils appliquent concernant votre vie privée et la gestion de vos données personnelles durant votre navigation.

Nous vous conseillons donc d’être extrêmement prudents lorsque vous vous connectez à de tels sites Internet via les liens contenus sur www.queendom-official.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et règles de confidentialité. 

Nous vous rappelons que les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société ne s’appliquent pas à tout autre site géré par des éditeurs autres que la Société.

Le Site Internet peut parfois fournir des liens vers d’autres sites Internet, uniquement afin d’aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et navigation, ainsi que pour faciliter les connexions Internet hypertextes vers d’autres sites Internet. L’activation des liens n’implique pas un accès, des recommandations de navigation ni un conseil de la part de la Société concernant ces sites Internet, ni aucune garantie concernant le contenu, les services ou les biens qu’ils fournissent et vendent aux utilisateurs. 

 

10. Limitation de responsabilité concernant le Contenu

La Société a pris toutes les précautions nécessaires afin d'éviter la publication sur le Site Internet de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou pouvant être considéré comme portant préjudice à des convictions personnelles, aux droits et à la dignité des personnes, de quelque forme ou mode d’expression que ce soit, selon la sensibilité des utilisateurs de www.queendom-official.com.

Dans tous les cas, la Société ne garantit pas que le contenu de ses Sites Internet soit approprié ou licite dans tout autre pays que l’Espagne.

Par conséquent, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre Site Internet et si vous décidez tout de même d’y accéder, nous vous informons que ce que vous faites des services offerts sur le Site Internet relèvera de votre entière responsabilité personnelle.

La Société ne peut garantir à ses utilisateurs que le Site Internet fonctionnera de manière continue, sans interruptions, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

Le contenu de ce Site Internet peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur. Bien que la Société mette en œuvre tous les efforts nécessaires pour afficher des textes, images et prix exacts dans son magasin en ligne, des erreurs sont possibles. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Internet. Le Site Internet et les informations et articles qu’il contient peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis nécessaire.

 

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit espagnol, sans préjudice de l'application de règles obligatoires du pays de résidence de l’utilisateur. Les tribunaux de Barcelone seront compétents pour toute réclamation découlant d’une visite du Site Internet ou en lien avec celui-ci, sans préjudice de tout droit dont vous pourriez disposer en tant que consommateur achetant des produits sur notre Site Internet, conformément à la loi applicable et notamment au Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2019